Assurances complémentaires


Alors que la question du financement de la santé débouche régulièrement sur des propositions de remise à plat du système sur fond de déficit de la sécurité sociale, les assurances complémentaires semblent avoir leur carte à jouer dans ce débat.

Mutuelles, assurances, organismes de prévoyance sont ainsi sollicités dans le dossier de mise en place d'un cinquième risque pour prendre en charge la dépendance.

La problématique de la responsabilité civile médicale interroge aussi les professionnels et a fait l'objet de plusieurs rapports.

Bref médico-social

Carsat Normandie - Rapport 2014 / Conseil d'État - Professions libérales

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[Gestion des risques] La Carsat Normandie a recentré en 2014 son budget d'action sociale vers les retraités les plus fragiles Dans le cadre de ses actions sociales, la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Normandie…

Bref médico-social

Restructuration des fondations - ESS / Assurance retraite - Prévention

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[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru Publié au Journal officiel ( JO ) du 4 juillet, le décret du 1 er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les…

Bref sanitaire national

Instruction - Heures syndicales / Enjeux de santé - Cop 21 / Réforme - ACS

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[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les…


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