Assurances complémentaires


Alors que la question du financement de la santé débouche régulièrement sur des propositions de remise à plat du système sur fond de déficit de la sécurité sociale, les assurances complémentaires semblent avoir leur carte à jouer dans ce débat.

Mutuelles, assurances, organismes de prévoyance sont ainsi sollicités dans le dossier de mise en place d'un cinquième risque pour prendre en charge la dépendance.

La problématique de la responsabilité civile médicale interroge aussi les professionnels et a fait l'objet de plusieurs rapports.

Avenir de l'assurance maladie

Faire route vers l'innovation

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Au regard des questions structurelles qui se posent actuellement, il est temps de s’interroger sur les modes de financement permettant de maintenir la protection sociale, a indiqué la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la…

PLFSS 2012

Gouvernement et députés créent aux forceps le secteur optionnel

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Faute d'accord entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux (lire nos brèves du 15/09/2011 et du…

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

La taxation des mutuelles adoptée par les parlementaires

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Réunis en session extraordinaire, les députés mercredi puis les sénateurs ce jeudi ont adopté le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, dans lequel est notamment inscrite l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les…

Mesures d'économies gouvernementales

L'UMESPE déplore un nouveau coup d'arrêt porté au secteur optionnel

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Annoncée le 24 août par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011), l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des…

Mesures d'économies gouvernementales

Le report de la réforme de la dépendance épinglé

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Parmi les mesures d'économies gouvernementales annoncées par le Premier ministre François Fillon la semaine dernière, le report de la réforme de la dépendance a suscité de nombreuses réactions (lire aussi notre brève du 25/08/2011). Dans le concert…

Mesures d'économies gouvernementales

Le secteur médico-social globalement déçu, les mutuelles fortement contrariées

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Le report à début 2012 de l'annonce des mesures retenues par le gouvernement pour la réforme de la dépendance (lire notre brève du 25/08/2011) suscite une forte déception dans le secteur médico-social. Cette décision constitue "une déception à la…

La réforme de la dépendance reportée début 2012

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Nouveau report pour la réforme de la dépendance. Attendue courant juillet puis cette rentrée (lire notre brève du 15/07/2011), l'annonce des mesures retenues par le gouvernement, et dont certaines d'entre elles étaient censées s'inscrire dans le…


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