Alors que la question du financement de la santé débouche régulièrement sur des propositions de remise à plat du système sur fond de déficit de la sécurité sociale, les assurances complémentaires semblent avoir leur carte à jouer dans ce débat.
Mutuelles, assurances, organismes de prévoyance sont ainsi sollicités dans le dossier de mise en place d'un cinquième risque pour prendre en charge la dépendance.
La problématique de la responsabilité civile médicale interroge aussi les professionnels et a fait l'objet de plusieurs rapports.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre son rapport annuel sur l'état de la France en 2011 dans lequel il propose, entre autres, de redonner confiance en l'action publique et, plus précisément, dans les fondamentaux…
Le groupe MACSF-Le Sou médical a rendu son rapport d'activité 2010 sur le risque des professions de santé. En 2010, la responsabilité professionnelle a été garantie à 370 501 professionnels de santé dont 119 864 médecins et 3 441 déclarations de…
Au regard des questions structurelles qui se posent actuellement, il est temps de s’interroger sur les modes de financement permettant de maintenir la protection sociale, a indiqué la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la…
Faute d'accord entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux (lire nos brèves du 15/09/2011 et du…
Pour l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), "l'absence d'engagements concrets des pouvoirs publics dans la gestion du risque ne permet pas de réunir les conditions nécessaires à la mise en œuvre du secteur…
Réunis en session extraordinaire, les députés mercredi puis les sénateurs ce jeudi ont adopté le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, dans lequel est notamment inscrite l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les…
Tout comme l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE, lire notre brève du 30/08/2011), le syndicat Le Bloc* réprouve vivement l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux…
Présentée ce mercredi en conseil des ministres, la lettre rectificative au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 vient valider "les cinq mesures (…) d'application immédiate" parmi celles annoncées le 24 août dernier par le Premier…
Annoncée le 24 août par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011), l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des…
Parmi les mesures d'économies gouvernementales annoncées par le Premier ministre François Fillon la semaine dernière, le report de la réforme de la dépendance a suscité de nombreuses réactions (lire aussi notre brève du 25/08/2011). Dans le concert…
