CNSA


Bref médico-social

Mutualisation - Temps syndical / Convention - Aide à domicile

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[Collectivités] La Direction générale des collectivités locales rappelle les règles de mutualisation des crédits de temps syndical Dans une note d'information, datée de fin juillet, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille le…

Bref médico-social

Fesp - Loi Travail / Étude nationale de coûts - Services d'aide à domicile

- HOSPIMEDIA

[Aide à domicile] La Fesp se félicite de la saisine du Conseil constitutionnel concernant la réforme de la franchise La loi Travail, adoptée le 21 juillet dernier, modifie en son article 64 la réglementation relative à la franchise. Une réforme qui…

Bref médico-social

Emploi direct - Code du travail / Questionnaire - Nomenclatures Serafin-PH

- HOSPIMEDIA

[Ressources humaines] Les particuliers employeurs disposent d'un cadre juridique rénové La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) salue la modernisation du cadre juridique de l'emploi à domicile, inscrite dans la loi Travail. Le…

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