Deux décrets fixent les conditions de versement d'une aide financière aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), pour prendre en charge une partie des revalorisations des professionnels annoncées à la conférence…
Début avril, les conseillers départementaux des Hauts-de-Seine ont approuvé le budget 2022. Cette année, "les solidarités restent la priorité départementale. Le budget de fonctionnement consacré aux actions sociales atteint un niveau jamais égalé de…
La région Nouvelle-Aquitaine a lancé la concertation en vue de la préparation de la feuille de route régionale santé et Silver économie. Cette concertation se déroulera en quatre étapes dont la première a lieu ce 6 avril à Limoges (Haute-Vienne),…
Le conseil départemental du Finistère a officialisé le 4 mars le lancement de son plan handicap, "priorité" du nouveau président Maël de Calan, élu en 2021. Celui-ci s'articule autour de "trois ambitions phares partagées avec l'État", signale le…
Un mini-remaniement. Officialisée ce 6 mars par une décision et un décret publiés au Journal officiel, l'intégration de Jacqueline Gourault au sein du Conseil constitutionnel vient modifier l'organigramme du ministère de la Cohésion des territoires…
Le conseil départemental de Haute-Savoie a adopté à l'unanimité son budget primitif pour 2022, le 28 février dernier. Sur le 1,2 milliard d'euros (Md) voté, 443 millions d'euros (M) sont affectés à la politique de l'autonomie, soit le premier poste…
Traditionnellement, le département du Lot adopte distinctement un schéma départemental des personnages âgées et un autre pour les personnes en situation de handicap. Concernant leur prochaine feuille de route 2022-2026, les acteurs lotois se sont…
Ce 9 février dans l'après-midi, les sénateurs ont clos le bal des discussions parlementaires avec l'adoption définitive du projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale,…
Le département de la Gironde a fait le point, le 25 janvier lors d'un colloque, sur la démarche territoire 100% inclusive dans laquelle il s'est engagé depuis 2019. Il en a profité pour lancer les travaux préparatoires à la nouvelle feuille de route…
Examiné ce 4 janvier en fin de journée en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a été…
