Présenté au Conseil des ministres le 12 mai dernier, l'article 40 du projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification (4D) continue à faire l'unanimité contre lui au niveau des acteurs de la santé publique…
Adoptée le 3 novembre 2020 au Sénat, puis le 3 mars 2021 à l'Assemblée nationale, la loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution vient d'être…
À l'occasion de la journée mondiale de l'autisme et du lancement du chantier d'un habitat inclusif à Beaulieu-sur-Dordogne pour accueillir les salariés avec autisme de l'usine Andros d'Atlillac (lire notre interview), le département de la Corrèze…
Ce 22 mars, Alain Rousset, président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, et Françoise Jeanson, conseillère régionale déléguée à la santé et à la Silver économie, ont présenté à la presse la déclinaison régionale du plan métier du Ségur de la…
"La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts devient la direction des politiques sociales", annonce par communiqué du 8 mars le groupe. Outre un changement de nom, la caisse reconnaît poursuivre l'objectif de devenir "un…
L'action des collectivités territoriales dans la stratégie nationale de vaccination contre le Covid-19, notamment pour l'accompagnement des usagers, peut les conduire à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Ceux-ci sont…
Depuis le 1er janvier, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné dans la collectivité européenne d'Alsace (CEA). Le 15 février, la nouvelle collectivité a voté son budget primitif. Avec plus de 1,096 milliard d'euros le budget…
Le conseil départemental du Rhône renforce son action à destination des enfants en situation de handicap. Ce 5 février, la collectivité a acté, lors de sa séance publique départementale, la création de deux pôles ressources handicap sur son…
Ce 5 janvier, le Sénat a annoncé le lancement d'une consultation auprès des élus locaux. Objectif : "recueillir leurs avis sur les réformes à privilégier pour rendre l'action publique plus efficace", détaille la chambre haute par communiqué. Il leur…
"C'est le bon moment pour que les territoires, communes, intercommunalités et métropoles, s'emparent des contrats locaux de santé (CLS) et engagent des démarches de prévention et de promotion en santé des populations", selon Cyrille Harpet,…
