"Notre sentiment est que les recettes ne sont pas adaptées aux dépenses de financement", explique la Cour des comptes le 2 octobre lors d'une conférence de presse organisée à l'occasion de la publication d'un rapport sur les finances publiques…
Réunie le 27 septembre, la commission permanente du département des Hautes-Pyrénées a validé les dotations attribuées en 2024 à l'accompagnement du handicap. Au total les dotations aux services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés…
Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a voté le 26 septembre une aide exceptionnelle de 2,6 millions d'euros pour soutenir les Ehpad, indique-t-il par communiqué. "Cette subvention, dédiée au fonctionnement des établissements, est conçue…
Une décision qui devrait faire grincer des dents les professionnels du privé non lucratif. À l'occasion de son bureau du 11 septembre, les Départements de France se refusent à mettre en œuvre l'extension de la prime Ségur. Leur justification : un…
La Cour des comptes juge, dans un rapport paru le 22 juillet, que la situation financière des départements demeure "soutenable en 2023". Leurs comptes sont toutefois grevés par la chute de 22% des recettes des droits de mutation à titre onéreux…
La région Hauts-de-France a adopté en séance plénière le 20 juin le deuxième volet de sa feuille de route en faveur des personnes en situation de handicap, indique-t-elle par communiqué. L'objectif affiché : prendre en compte les problématiques…
Ce 20 juin, le plan Santé pour l'Alsace 2024-2028 est publié avec 3 millions d'euros consacrés à "soutenir les projets de santé" pour faire face à des "défis significatifs", explique la Collectivité européenne d'Alsace dans un communiqué. Elle cite…
Comme chaque année, l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) publie son enquête* concernant les engagements financiers des conseils départementaux en matière de soutien à l'insertion, la protection sociale de l'enfance et le soutien à…
La question de la tutelle des Ehpad ne fait décidément pas l'unanimité. Dans son rapport remis le 29 mai, Boris Ravignon, président d'Ardenne Métropole, plaide pour un pilotage unique des départements (lire notre article). La proposition est…
Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières (Ardennes) et président d'Ardenne Métropole, chargé d'identifier les répercussions économiques des différents enchevêtrements des compétences de l'État et des autorités territoriales, évoque dans son…
