La loi d'adaptation de la société au vieillissement, votée fin 2015, a prévu la transmission chaque année aux départements des données fiscales nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie…
Instaurés par la loi Vieillissement promulguée fin 2015, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) ne sont toujours pas tous installés. C'est ce qui ressort notamment des résultats d'une enquête à ce sujet (lire…
À l'occasion de son bureau élargi, tenu le 28 novembre dernier, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté la création d'un fonds de solidarité entre départements. Cette péréquation horizontale destinée à aider les collectivités les plus…
Un "fonds de stabilisation". C'est sous ce nouveau terme qu'a été voté, ce 8 novembre dans la nuit, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2019 en séance publique de l'Assemblée nationale, le dernier dispositif budgétaire de soutien aux…
Quel est l'impact des lois réformatrices de l'organisation territoriale française sur les politiques d'action sociale ? Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), l'Association…
Après avoir accordé, cet été, 42 152 euros () de subventions aux associations impliquées dans le domaine du handicap, le conseil municipal de Toulouse (Haute-Garonne) récidive. Réuni le 19 octobre, il a ajouté à la première enveloppe accordée, 64…
Pour l'exercice 2019, la commission permanente du Lot a validé des évolutions des taux indicateurs de dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) différents selon les structures. C'est finalement le secteur de l'enfance…
À l'occasion de la tenue de sa séance publique le 5 octobre, l'assemblée départementale du Rhône a statué sur plusieurs mesures relevant du pôle solidarités. À commencer par le déploiement de la télégestion (gestion des interventions via le mobile…
Rendu public ce 25 septembre, le sixième rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dresse cinq recommandations sur l'évolution des finances locales.…
Comme annoncé, l'Assemblée des départements de France (ADF) a profité de son bureau, réuni ce 19 septembre, pour faire le point sur la stratégie de prévention de lutte contre la pauvreté, présentée le 13 septembre dernier par le chef de l'État.…
