L'affirmation d'un rôle spécifique des départements comme acteurs incontournables pour la lutte contre l'exclusion mais aussi porteurs des aides aux personnes âgées, à l'enfance et aux personnes en situation de handicap passe par l'existence…
"Les solidarités humaines constituent la mission première du département et le premier poste budgétaire avec 153 millions d'euros (M) de dépenses d'aide sociale destinées aux aveyronnais les plus fragiles", signale le conseil départemental de…
Un arrêté publié le 17 mars au Journal officiel encadre les remontées d'informations des conseils départementaux relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et à l'aide sociale à l'hébergement (ASH). Destinées au ministère des…
Ce 14 février, la commission exécutive de l'Assemblée des départements de France (ADF) a confirmé à l'unanimité la position tenue par son bureau à l'égard des pactes financiers que souhaite mettre en place l'État (lire notre article). Comme laissé…
Majoritaire tant sur le secteur du handicap que celui de la dépendance, la prise en charge à domicile continue à se développer. D'après les derniers éléments fournis par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques…
Les conseillers départementaux de l'Ariège ont largement adopté le budget primitif de leur territoire le 9 janvier avec 22 voix pour et 4 abstentions. L'exercice financier à venir se caractérise par des dépenses de fonctionnement qui s'équilibrent à…
La collectivité territoriale de Martinique a installé ce 9 janvier son conseil territorial de la citoyenneté et de l’autonomie (CTCA). Conformément à la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le CTCA est une…
C'est un bilan à prendre avec précaution que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de mettre en ligne sur son site Internet concernant les conférences des financeurs de la prévention en 2016 — même si elle le qualifie…
Dans une note d'information, le conseil départemental de Lozère précise que son futur schéma départemental des solidarités 2018-2022 se présentera comme le précédent sous la forme d'un programme unique. Il concernera donc à la fois les personnes…
Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre est publiée la loi de finances rectificative (LFR) pour 2017, dite première LFR 2017, qui ouvre dans son article 95 une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros (M) pour le financement des allocations…
