Information mise à jour : le ministère des Solidarités et de la Santé a agréé, par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 5 juin, l'avenant n 36 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement (à télécharger ci-dessous). Pour se…
Les quatre arrêtés validant la correspondance totale entre quatre certifications et l'évaluation externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ont été publiés au Journal officiel les 19 et 23 mai. Les quatre certifications de…
La mise en œuvre effective de la correspondance entre certification et évaluation externe se profile pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a soumis au Comité national de…
Le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 prévoit les modalités de son évaluation, par le biais notamment d'une enquête auprès des établissements et services. Dans cette optique, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) annonçait déjà en 2015 sa volonté de dématérialiser la procédure d'agrément des accords locaux de travail et décisions unilatérales. C'est désormais chose faite. Depuis le 10 avril, les…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une version mise à jour du guide de la domiciliation. "Certaines informations, en particulier la notion d'ayant droit, sont clarifiées afin de garantir la mise en œuvre uniforme du…
Information mise à jour : Mis en concertation début janvier, les modèles de convention ont finalement été publiés le 22 mars. Avec la loi Vieillissement, les résidences autonomie ont acquis la possibilité d'accueillir des personnes dépendantes,…
L'inquiétude des trois fédérations représentatives du secteur des services à la personne semble avoir été entendue. La Fedesap, la Fesp et le Synerpa ont en effet alerté le ministère des Solidarités et de la Santé sur l'absence de mise en œuvre…
Agnès Buzyn l'a confirmé ce 13 mars aux assises nationales des Ehpad, elle souhaite que soit mis en œuvre "à très court terme" un mécanisme pour neutraliser les effets négatifs de la réforme de la tarification (lire notre article). La ministre des…
La révision du cahier des charges a été acté il y a plus de deux ans, le nouveau cadre des plateformes d'accompagnement et de répit est désormais publié par instruction ce 6 mars. Le développement de ces dispositifs a été validé dans le cadre du…
