Les réponses apportées par la Direction générale des entreprises (DGE) sur la circulaire du 11 avril relative aux activités de services à la personne n'ont pas convaincu les fédérations du secteur. Depuis la publication du texte, celles-ci…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté, le 12 juin, la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées. Porté par Josiane Corneloup (Les Républicains, Saône-et-Loire) —…
La Fédération du service au particulier (Fesp) a présenté le 7 juin, à l'occasion de ses assises nationales, un livre blanc en faveur de la contemporanéité du crédit d'impôt dans les services à la personne (à télécharger ci-dessous). Cette demande…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite accompagner et encadrer l'augmentation des demandes d'accompagnement à domicile des personnes âgées. Elle publie un guide méthodologique pour formaliser le financement dans ce…
En première lecture au Sénat, les parlementaires ont adopté plusieurs amendements à l'article 18, qui concerne directement le secteur médico-social. Ils ont ainsi validé la proposition du Gouvernement de prolonger l'expérimentation des services…
À l'instar des autres structures médico-sociales, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ont l'obligation de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom). Cette procédure nouvelle demande du temps et de l'investissement…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier (Hérault) a confié le 16 mai à l'association Aide maintien accompagnement des personnes âgées (Amapa) la gestion de l'association Sesam 34 spécialisée dans les services d'aide à domicile. Le coût…
La Direction générale des entreprises (DGE) a apporté aux fédérations, par mail, des précisions sur l'interprétation de la circulaire relative aux activités de services à la personne. Ce texte soulève l'inquiétude des acteurs du secteur, en ce qu'il…
L'avenant précisant les modalités d'application de la prime d'ancienneté dans la branche des services à la personne a été étendu par arrêté, publié le 4 juin au Journal officiel. Le texte, voté en mars 2018, vient préciser les règles applicables en…
Dix ans après leur création, les équipes spécialisées Alzheimer (Esa) ont démontré leur intérêt. Déployé à l'échelle nationale et selon un cahier des charge unifié, "ce dispositif constitue un progrès indéniable dans la prise en charge à domicile…
