Un décret publié ce 12 août au Journal officiel (JO) encadre, pour la mise en œuvre du crédit d'impôt immédiat dans le champ des services à la personne, les échanges d'informations entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)…
Dans un jugement daté du 18 juillet, la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine condamne l'agent comptable du centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers (Vienne) à rembourser près de 25 000 euros (). La juridiction estime…
Avec près de 118 millions d'euros (M) de revenus générés, 2021 est la meilleure année pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) depuis la création, en 2000, de sa filiale privée Inserm Transfert, spécialisée dans le…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 met en place de nouvelles obligations visant à lutter contre les ruptures de stock de médicaments. Pour s'assurer du respect effectif de ces dispositions par les titulaires d'autorisations de…
Dans la foulée du projet de loi relatif au pouvoir d'achat, le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2022 a été définitivement adopté par le Parlement le 4 août. Au-delà d'une extension du Ségur de la santé et d'une compensation des surcoûts…
Une publication de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) utilise la pandémie de Covid-19 comme un "événement critique" pour évaluer la soutenabilité et la résilience du système de santé francais. Ce rapport (à…
En commission mixte paritaire le 1er août, puis au sein de chacune des chambres les 2 et 3 août, députés et sénateurs ont définitivement voté le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Le texte comprend 20…
Une première depuis 2013. Le collège de la Haute Autorité de santé (HAS) procède à un toilettage de ses conditions l'amenant à déclencher une évaluation médico-économique des médicaments et dispositifs médicaux (DM) revendiquant une amélioration du…
Outre le dégel indiciaire au 1er juillet (lire notre article), le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s'est engagé à reconduire la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa). Un décret et un arrêté sont publiés en ce sens…
Le groupe privé commercial Korian a présenté ce 28 juillet devant la presse les résultats de son premier semestre. Malgré un environnement "chahuté", l'opérateur d'Ehpad enregistre une croissance de +5,5% à 2,2 milliards d'euros (Md), dont 5,3% en…
