La loi Climat et résilience, et notamment son article 35, impose des mesures pour promouvoir le développement durable dans les contrats de la commande publique et sur la prise en charge de ces préoccupations dans les marchés publics. L'idée étant, a…
"Les entrepreneurs ont besoin de visibilité sur les modalités de prises en charge de leurs technologies. [...] Il est plus qu'urgent que la réforme soit mise en œuvre sur le terrain." Alors que les mesures de la réforme des services de soins de…
Par communiqué, l'organisation professionnelle Les Entreprises du médicament (Leem) fustige la décision prise par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de permettre la fabrication et la distribution de vaccins contre le Sars-Cov-2 sans…
Les administrations confient souvent à un autre organisme, un opérateur économique, la mission de répondre à des besoins en matière de travaux, fournitures ou services au travers de marchés publics et de contrats de concession définis et régis par…
Une instruction interministérielle en date du 29 avril 2022, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 juin, précise la répartition des crédits alloués aux groupes d'entraide mutuelle (Gem) et aux club…
Information mise à jour : La revalorisation des tarifs plafonds en Esat a été officialisée par la publication d'un arrêté afférent au Journal officiel du 15 juin. Après une revalorisation de 0,8% en 2021 (lire notre article), les tarifs plafonds des…
Le remplaçant de Bruno Carrière au poste de directeur général d'Uniha sera Walid Ben Brahim. Son arrivée au 1er novembre prochain à la tête du groupement de coopération sanitaire est officialisée par communiqué. Il arrivera en terrain connu…
Les deux procédures "spécifiquement créées pour développer la part d'innovation par l'achat hospitalier", à savoir le partenariat d'innovation et l'achat innovant, "sont peu utilisées par les acheteurs publics car elles sont perçues comme peu…
Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 juin, fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad, petites unités de vie (PUV) et accueil de jour pour l'année 2022. Les tarifs applicables aux établissements en tarif global…
Dans une instruction interministérielle datée du 19 avril publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 juin, le Gouvernement indique que l'objectif de dépenses des établissements et actions expérimentales…
