Par le biais d'un amendement (n 2010) à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement propose d'"accélérer" la conclusion des contrats entre les ARS et les établissements de santé dans le cadre…
Avec la publication d'un document de doctrine, la commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la Haute Autorité de santé (HAS) entend à la fois expliciter sa démarche, assurer l'homogénéité des avis rendus, respecter l'égalité…
Les annexes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ont été publiées. L'annexe 10, concernant les Dépenses de la branche autonomie et effort de la nation en faveur du soutien de l'autonomie (à télécharger…
En 2013, le dernier rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comté révélait que les comptes du CHU de Dijon (Côte-d’Or) étaient plombés par le projet Bocage central du nouvel hôpital (lire notre article). Huit ans plus…
Mariella Morandi, conseillère chargée de l'Économie responsable au cabinet d'Olivia Grégoire, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et Jean-Luc Baras, président du Conseil national des achats (CNA), ont présenté ce 13 octobre le parcours…
L'incubateur Eurasenior accompagne déjà 16 start-up et ambitionne de soutenir 85 nouveaux projets en Silver économie ainsi que la création de 25 entreprises à horizon 2025. Impulsé et animé par le groupement d'intérêt économique Eurasanté, cet…
Le groupe d'hospitalisation privée Vivalto Santé annonce ce 13 octobre via un communiqué l'acquisition de son 50e établissement, la Clinique Saint-François à Nice (Alpes-Maritimes). Créé en 1958 par la famille Panzani, cette clinique privée est…
Le 12 octobre, le Sénat a examiné en seconde lecture une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, portée notamment par la députée Jeanine Dubié (Libertés et territoires, Hautes-Pyrénées). À la suite des débats pour le moins…
L'article 3 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été discuté et adopté en première lecture par les députés ce 11 octobre. Cette mesure, annoncée dès février par le Gouvernement, vient conforter le périmètre d'application du crédit d'impôt…
À la suite de la publication d'un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques au Journal officiel du 24 septembre, APF France handicap écrit à l'exécutif pour souligner des points de…
