Une bouffée d'espoir financier pour le CHU de Saint-Étienne (Loire) ? En tout cas, l'arrêt n 114 F-D rendu le 3 février dernier par la Cour de cassation, qui casse un précédent arrêt prononcé par la cour d'appel de Versailles (Yvelines), est…
"La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts devient la direction des politiques sociales", annonce par communiqué du 8 mars le groupe. Outre un changement de nom, la caisse reconnaît poursuivre l'objectif de devenir "un…
Sans surprise le 9 mars, le Sénat a examiné et adopté, avec modifications, la proposition de loi précédemment votée par l'Assemblée nationale portant diverses mesures de justice sociale, avec principalement la suppression de la prise en compte des…
Revalorisation des tarifs du véhicule sanitaire léger (VSL), soutien du transport assis partagé, réorganisation des transports urgents préhospitaliers (TUPH), allègement des tâches administratives... L'avenant à la convention nationale des…
Aussitôt signé, aussitôt salué. Le paraphe le 5 mars d'un nouvel accord-cadre triennal entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et Les Entreprises du médicament (Leem) est approuvé le même jour par Olivier Véran, ministre des…
Pour consolider les acquis de ces dernières années en matière de commande publique, le Premier ministre a confié le 23 février une mission à la députée Sophie Beaudouin-Hubière (LREM, Haute-Vienne) et à la sénatrice Nadège Havet (RDPI, Finistère).…
Le 26 février dernier, le taux général d'évolution de la masse salariale pour 2021 a été fixé à 1,2% pour l'ensemble des conventions collectives des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (lire notre article).…
Deux ans après avoir rejeté l'idée, le Sénat fait évoluer sa philosophie. Ce 3 mars, la commission des affaires sociales de la chambre haute a ainsi accepté de faire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) une prestation dont le calcul…
Le groupe de services à la personne Oui Care annonce par communiqué une restructuration de sa dette ainsi qu'une levée de fonds "pour un montant total pouvant atteindre 65 millions d'euros (M)", soit 30 M de refinancement et 35 M destinés à…
Nommé en juin, Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé, dispose des orientations définies par ses ministres de tutelle via une lettre de mission. Daté du 19 février, le document est consultable en ligne depuis le 1er…
