À partir de 1959, les seules exceptions à la levée des brevets sur les vaccins sont les suivantes : l'incapacité à produire en qualité et en quantité suffisante ou leur diffusion à un prix "anormalement élevé" alors que l'intérêt de la santé…
Dans la foulée de la publication du cahier des charges des futures équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (Eqlaat, lire notre article), a également été publié l'appel à candidatures pour monter les équipes (à télécharger…
Le dernier avis de projet du Comité économique des produits de santé (CEPS), publié au Journal officiel du 18 février, a suscité la colère de la Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad). Il prévoit en effet une baisse des tarifs…
C'est la coupe tarifaire de trop pour les prestataires de santé à domicile. Le 18 février, le Comité économique des produits de santé (CEPS) a publié au Journal officiel (JO) un avis de projet de nouvelle révision des tarifs et des prix limites de…
En partenariat avec le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf) et l'assureur en responsabilité civile professionnelle Branchet, le cabinet d'avocats Auber a publié mi-février un guide pour "donner un certain nombre de…
Dans le cadre de sa stratégie immobilière et financière, la Croix-Rouge française vient de créer une société civile immobilière (SCI) réglementée baptisée Foncière CRF, indique-t-elle ce 17 février par communiqué. L'immobilier de l'organisation…
Dans le cadre d'une circulaire datée du 4 février consacrée aux réunions techniques de lancement de la procédure budgétaire pour 2022, le ministère délégué chargé des Comptes publics réclame "un focus sur les impacts du Covid-19 sur 2020 et 2021".…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) s'est penchée sur la répartition des dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH). Selon une première étude (à télécharger ci-dessous), la PCH est…
Ce 18 février, Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, a été auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat. Cette dernière prépare en effet une proposition de loi portant sur diverses mesures de justice…
L'entreprise d'aide à domicile France présence, marque du groupe Oui care, acquiert la société girondine Handi'home, spécialisée dans la prise en charge des personnes en situation de handicap. Avec cette opération, France présence compte désormais…
