L'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vient d'être entérinée par la publication d'un décret au Journal officiel du 31 décembre. Objectif avancé : "simplifier le dispositif en vigueur et…
Quels enregistrements comptables des compensations forfaitaires des pertes de recettes et des compensations des surcoûts de fonctionnement ? Applicables aux Ehpad et établissements pour personnes handicapées depuis le 1er mars, les dispositions…
L'accord-cadre du 31 décembre 2015 signé entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et l'organisation professionnelle Les Entreprises du médicament (Leem) est une nouvelle fois prolongé. Dans un communiqué commun, ces deux acteurs…
Le Premier ministre Jean Castex a présenté officiellement ce 8 janvier, lors d'un déplacement à Massy (Essonne), le quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA 4). Doté de 20 milliards d'euros (Md) sur cinq ans, cet "instrument majeur de…
Six projets ont remporté fin décembre l'appel à projets "Défi santé" lancé par le CHU de Lille (Nord), en partenariat avec Eurasanté et Euratechnologies (lire notre article). Un appel à projets qui a rencontré un certain succès, indiquent les…
Sur décision du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde) rendue le 28 décembre 2020, les activités d'aide à domicile de 33 Services, placé en redressement judiciaire depuis un an, ont été confiées au Groupe Avec (ex-Doctegestio, lire notre…
Par décret du 30 décembre, publié au Journal officiel du 31 décembre, les Ehpad, petites unités de vie (PUV) ou leurs groupements "ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif" pourront indiquer au service des impôts…
Un décret paru au Journal officiel ce 31 décembre met à jour les modalités de mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19. Il précise les modalités de mise en…
Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), les personnes âgées ont bénéficié de 1,475 million d'aides sociales départementales en décembre 2019. Ce chiffre représente une augmentation de 0,7% entre…
Jusqu'à présent secrétaire général adjoint du Comité économique des produits de santé (CEPS), Thibaut Zaccherini a été nommé au Journal officiel du 29 décembre conseiller en charge des produits et industries de santé au cabinet du ministre des…
