Que penser des arbitrages introduits dans les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie ? Alors que le débat s'impose autour des canaux de financement de la dette induite par la crise épidémique de Covid-19,…
Comme promis par Emmanuel Macron le 16 juin, le Gouvernement dévoile les premières annonces en faveur de la réindustrialisation de la France en matière de production pharmaceutique le 18 juin, à l'issue d'un comité stratégique de filière (CSF) des…
"Le moment est venu de conjuguer science et solidarité". Face à l'urgence de trouver un vaccin contre le virus, pas question de laisser place au "moi d'abord" pour Ursula von der Leyen. Ce 17 mai, la présidente de la Commission européenne présentait…
Les modalités de dépôt des candidatures et des documents de mesure d'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont détaillées par décret publié au Journal officiel (JO) du 13 juin. Pour cette…
Une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), publiée au Journal officiel de ce 17 juin, détaille le montant des dotations régionales limitatives des établissements et services médico-sociaux pour 2020. Établies à 24,4…
Le Gouvernement met fin à la vacance de la présidence du Comité économique des produits de santé avec la nomination par arrêté publié au Journal officiel du 17 juin, de Philippe Bouyoux, pour un mandat de trois ans. Il succède à Maurice-Pierre…
Amorcée par les députés en commission spéciale, la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale se précise. Ce 15 juin, l'Assemblée nationale a discuté et adopté en première lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la…
Dans la suite des alertes déjà émises par le ministère de l'Action et des Comptes publics ou encore le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) constate elle aussi sans…
Deux jours après sa dernière adresse aux Français autour de la relance (lire notre article), le président de la République Emmanuel Macron détaille les "premiers axes de reconquête de notre souveraineté sanitaire et industrielle" lors d'un…
La Direction des affaires juridiques (Daj) indique sur son site que la fiche technique sur l'ordonnance de mars 2020 sur les mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des contrats publics durant la crise sanitaire a été mise à…
