Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été…
La réforme de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est officialisée. Comme annoncé par la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre…
"Aujourd’hui, c’est bien l’absence de réforme qui pèse sur le pouvoir d’achat des Français." Dans le contexte de la crise des gilets jaunes, Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, appelle le Gouvernement à agir. La solution est toute…
À l'instar de la Fedesap (lire notre article), la Fédération du service aux particuliers (Fesp) fustige le taux de revalorisation des tarifs des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). "Insuffisant", le taux de 1,42%,…
Désormais promulguée et parue au Journal officiel (JO) du 24 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 compte au final une trentaine d'articles de plus que le projet de loi initial. Elle comprend 87 articles — si l'on…
Un projet "en totale inadéquation avec la réalité économique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad)". Voilà comment la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) voit l'évolution des tarifs prévue…
Les pistes d'évolution du système de prise en charge de la dépendance s'étoffent encore un peu plus. Le 20 décembre dernier, le conseil d'administration de la Mutualité française a adopté une contribution vouée à "alimenter la concertation publique"…
Information mise à jour : Dans un communiqué du 23 décembre, l'Amapa indique que le directeur de l'établissement Maxime Voloscak a obtenu, le 19 décembre, un avis favorable d'ouverture à la suite de la visite de conformité des lieux menée par le…
Une instruction mise en ligne le 24 décembre détaille les opérations de fongibilité et transferts qui sont pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux. Elle prévoit notamment une refonte complète du…
Chaque année, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) fixe son tarif horaire d'aide à domicile par circulaire (à télécharger ci-dessous). Pour 2019 et comme les années précédentes, la caisse a choisi de…
