La Direction des affaires juridiques (Daj) annonce sur son site la mise en ligne de la nouvelle version du guide pratique sur le prix dans les marchés publics, élaborée dans le cadre de l'Observatoire économique de la commande publique. Dix ans…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est arrivé à mi-parcours. Après que le Gouvernement a engagé, dans la nuit du 30 au 31 octobre, sa responsabilité sur le texte, les députés ont statué, ce 4 novembre en séance…
Le 2 novembre, les députés poursuivaient l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 en séance publique de l'Assemblée nationale. Appelés à débattre sur la mission Investir pour la France de 2030 et son volet santé, les parlementaires ont…
Le CH de la Tour blanche d'Issoudun (Indre) est en difficulté financière mais le redressement est amorcé selon la direction. La chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire a rendu public fin octobre son rapport d'observations définitives…
L'instruction budgétaire 2023 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) spécifiques est dévoilée. Daté du 23 octobre et publié au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 octobre, le texte et ses seize…
L'AD-PA se réjouit, dans un communiqué, des décisions financières récentes prises par les départements des Landes et du Lot-et-Garonne en faveur des Ehpad (lire notre article). Il y a un mois, l'association des directeurs épinglait les départements…
Médicharme dans la tourmente. Devant les difficultés opérationnelles du groupe privé commercial, le ministère des Solidarités et des Familles a annoncé le 27 octobre dernier avoir lancé une double enquête durant l'été. Menée conjointement par…
Adoptée par le Parlement cet été et publiée au Journal officiel ce 24 octobre, la loi relative à l'industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation de la France et à en faire le leader de l'industrie verte en Europe, selon les termes du…
Le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur la gestion du centre hospitalier des Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine), pour les exercices 2017 et suivants, décrit une gestion saine de l'établissement.…
85% des Ehpad publics sont en déficit contre 45% avant la crise Covid. Pour faire face à cette situation, désormais structurelle, deux départements de Nouvelle-Aquitaine ont voté des rallonges budgétaires. Hasard du calendrier, c'est le même jour,…
