Un arrêté, publié dans l'édition du 10 janvier du Journal officiel, acte l'approbation du dernier avenant (à télécharger ci-dessous) à la convention nationale organisant les rapports entre les laboratoires privés de biologie médicale et l'Assurance…
Les achats publics dans le secteur de la santé ont connu des bouleversements en Europe à la suite de la crise sanitaire du Covid-19 survenue en 2020. Le projet européen Procure — pour Public Procurement Assessment in the Healthcare Sector ou…
Initialement instauré pour les particuliers en 2021 avant d'être étendu à compter de 2022 aux établissements d'hébergement médico-sociaux*, le bouclier énergétique pour le gaz et l'électricité sera maintenu en 2024. La mesure annoncée dans le cadre…
L'État a-t-il excédé son pouvoir en faisant dépendre le plafonnement du reste à charge des frais de compensation du handicap aux revenus du foyer fiscal de référence et en accordant ces aides dans la limite des plafonds disponibles ? Non, estime le…
Dans un panorama (à télécharger ci-dessous), l'association Recherches & Solidarités souligne les difficultés et les développements du secteur associatif. Elle relève que les responsables se déclarent à 43% inquiets de la situation de leurs…
Une convention type 2024-2025 entre les organismes locaux d'assurance maladie et les entreprises de taxi vient d'être publiée au Journal officiel. Elle conditionne le remboursement des frais de transport réalisés par ces entreprises et fixe les…
Bien loin des 26 à 30 euros () réclamés par les fédérations représentatives du secteur, le montant horaire minimal pour la valorisation des heures d'aide et d'accompagnement des services autonomie à domicile est porté pour 2024 à 23,50 par décret,…
Après le taux directeur des services à domicile, c'est celui des Ehpad non habilités à l'aide sociale qui vient d'être publié par arrêté au Journal officiel. Pour 2024, le plafond d'augmentation du prix des prestations d'hébergement est fixé à…
Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce 28 décembre, a censuré treize cavaliers fiscaux. Parmi eux, compte notamment la création des pôles d'appui à la scolarité prévue par l'article 233. Selon…
Le taux directeur des prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour 2024 vient d'être dévoilé par arrêté du 26 décembre, publié au Journal officiel du 28 décembre. Ce taux d'évolution maximum, qui concerne les opérateurs non…
