Information mise à jour : l'expérimentation a été adoptée à l'Assemblée nationale ce 22 mars. Des informations ont été ajoutées à cet article pour le compléter. Une loi du 30 mars sur cette expérimentation a été promulguée. L'expérimentation du…
Trente-six députés, dont le cardiologue Yannick Neuder (LR, Isère), veulent "modifier le Code des impositions sur les biens et services afin d'assujettir les gazoles et les essences consommées par les véhicules de transports sanitaires, à tarif…
Chaque année, le groupe de réflexion Économie santé émet une recommandation, s'appuyant sur des travaux de recherche et s'inscrivant dans une perspective d'intérêt général. Dévoilée le 15 mars et débattue le 21 mars, la publication expose en…
Les conditions d'un virage domiciliaire réussi pour les générations du baby-boom ne "sont pas réunies". Tel est le constat du pôle santé-autonomie de l'Institut des politiques publiques qui publie, avec le soutien de la Caisse nationale de…
Information mise à jour : Dans un communiqué en date du 20 mars, le groupe Orpéa signale avoir signé l'accord d'étape détaillant les termes et conditions du financement complémentaire avec ses principaux partenaires bancaires. L'objectif est de…
Publié par Intercommunalités de France et la Banque des territoires, le dernier baromètre de la commande publique (à télécharger ci-dessous) dévoile les chiffres de 2022. Avec 95,2 milliards d'euros (Md) d'achats en 2022, la commande publique s'est…
Dans une décision, prise le 8 février dernier mais publiée au Journal officiel ce 16 mars, l'Union nationale des caisses d’assurance maladie modifie la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. Ce texte fait évoluer la…
Dans son rapport annuel, présenté le 10 mars dernier, la Cour des comptes s'est penchée sur les politiques sociales décentralisées. Jugeant la décentralisation "inaboutie", dépourvue de "blocs de compétences cohérents" et de "responsabilités…
La proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement, sous forme expérimentale pendant cinq ans, à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique a été discutée le 9…
Le 14 avril, l'ARS Île-de-France organise un webinaire de deux heures l'après-midi (15h-17h) à destination des établissements de santé et médico-sociaux, portant sur le développement d'une politique logement pour leurs soignants. Les présentations,…
