Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 9 août porte sur la création d'un congé spécifique en faveur des parents d'enfants porteurs d'une pathologie d'une particulière gravité. Présenté par Alexandra Borchio-Fontimp (LR,…
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a lancé ce 3 août un appel à candidatures pour la création d'un dispositif expérimental de places passerelles pour la prise en charge d'enfants protégés en situation de handicap sur le territoire de la métropole de Lyon…
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un appel à candidatures pour la création d'une unité d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) pour la rentrée scolaire. Le dispositif est amené à être implanté sur Grenoble (Isère), au sein de l'école primaire…
Anne Morvan-Paris, administratrice territoriale, occupe depuis le 4 août et pour trois ans, la fonction de sous-directrice de l'enfance et de la famille au sein de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Titulaire d'une maîtrise…
La décision du Conseil d'État est claire. L'État est tenu "de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires" pour que le droit à l'éducation des enfants en situation de handicap ait un caractère effectif. Et ce, "au…
Les ARS vont accompagner les établissements de santé sur le sujet du deuil parental. Une instruction (à télécharger ci-dessous), parue dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 juillet, vise en effet à…
Information mise à jour : le nombre de nouveaux dispositifs d'Ulis ouverts à la rentrée par l'Éducation nationale est bien de 303 et non 3 033 comme annoncé précédemment dans notre article. Ce 25 juillet, le Comité national de suivi de l'école…
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a rendu son rapport annuel 2021 (à télécharger ci-dessous), intitulé "renouer le dialogue". Elle consacre un chapitre à la question des enfants en situation de handicap, "mieux…
Disposant désormais d'une instruction, de nombreux dispositifs d'autorégulation (Dar) pour élèves présentant des troubles du spectre autistique (TSA) devraient ouvrir en école élémentaire à la rentrée (lire notre dossier). Plébiscités par la…
La Cour des comptes a organisé du 9 mars au 20 mai une consultation citoyenne pour enrichir son programme de travail. Cette dernière a reçu 43 000 visites, 9 000 personnes ont participé pour aboutir à 330 propositions de contrôles. Six sujets,…
