La Direction des affaires juridiques (DAJ) indique que le guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été mis à jour. Élaboré par l'observatoire économique de la commande publique (OECP), la DAJ et la Délégation générale à l'emploi et à…
Le partage de la valeur produite par les salariés d'associations est validé. Après l'accord de la commission mixte paritaire, le Sénat a adopté ce 16 novembre le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au…
À l'occasion du lancement du mois de l'économie sociale et solidaire (ESS), Olivia Grégoire, ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme, a présenté sa feuille de route aux acteurs du secteur…
Quel bilan tirer de la loi de juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Les organisations représentatives du secteur ont été sollicitées par le Gouvernement pour répondre à cette question. Cette évaluation a été confiée au…
Sur le thème "Les associations, actrices démocratiques majeures ou simples opératrices des politiques publiques ?", la journée de rentrée sociale, organisée le 29 septembre à Angers (Maine-et-Loire), propose aux participants de réfléchir au modèle à…
Le frémissement sur le front des ressources humaines signalé dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux publics (lire notre article) se ressent également dans le secteur privé non lucratif avec une augmentation de 2,15% en 2022. Selon la 15e…
Information mise à jour : l'article a été modifié pour intégrer la réaction des acteurs de l'ESS et du monde associatif. Officialisé ce 20 juillet par l'Élysée, le remaniement gouvernemental à l'origine de nouveaux visages aux ministères de la Santé…
Examiné le 27 juin dernier à l'Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a fait l'objet de nouvelles dispositions…
Le 18 avril dernier, l'assemblée générale des Nations unies a adopté lors de sa soixante-dix-septième session une résolution à marquer d'une pierre blanche pour le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS). Considérant que la branche "peut…
Ne pas confondre vitesse et précipitation. Voilà ce que demande la filière du fauteuil roulant au Gouvernement. Dans une lettre ouverte du 15 février adressée à François Braun, Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq, respectivement ministre…
