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Éthique

Publié le 9 janvier 2018 à 16h53

Publié le 4 janvier 2018 à 14h08

Publié le 2 janvier 2018 à 17h31

Une liste recensera la non-participation de ministres à une décision à cause d'un conflit d'intérêts

Prévu par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts est mis en place à compter du 1er janvier 2018. Un décret précise les modalités de fonctionnement de ce registre, qui inclut notamment les cas dans lesquels un ministre considère ne pas pouvoir participer à une délibération en Conseil des ministres. Pour…

Publié le 2 janvier 2018 à 16h16

Publié le 26 décembre 2017 à 16h57

Publié le 26 décembre 2017 à 16h41

Publié le 22 décembre 2017 à 16h16

Pr Emmanuel-Alain Cabanis

Publié le 20 décembre 2017 à 15h10