La Cour de cassation s'immisce dans les négociations de la Bad sur les frais professionnels
La récente jurisprudence de la Cour de cassation s'est invitée dans les négociations lors de la dernière commission mixte paritaire de la Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad). Le 10 septembre, syndicats…