Un décret paru au Journal officiel du 22 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap transpose le traité de Marrakech* en…
Un décret paru au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2018 simplifie, à compter du 1er janvier 2019, les conditions d’agrément et de conventionnement des entreprises adaptées (EA), pour une meilleure lisibilité de leurs actions en faveur des…
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la monétarisation du compte personnel de formation (CPF) qui ne sera plus alimenté à compter du 1er janvier 2019 en heures de travail mais par une somme…
Les entreprises employant des travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage ne recevront plus la prime dédiée à partir du 1er janvier 2019 indique le décret du 17 décembre en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a confié le 19 décembre à la députée Caroline Janvier (LREM, Loiret) une mission flash relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de…
Le groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) a conclu un accord cadre avec la Ligue havraise pour les personnes handicapées. Ils ont pris leurs engagements à l'occasion du troisième contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) de…
Le conseil d’administration de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) s'est réuni le 18 décembre pour voter le budget 2019 de l’association, en hausse de 4%, soit 486,1 millions d'euros…
Concernant l'inclusion du handicap dans l'emploi, la fonction publique hospitalière mène principalement des actions de maintien dans l'emploi de ses agents, alors qu'il reste encore beaucoup à faire pour l'accès à l'emploi. Pour faciliter…
Le 22e trophée handicap MNH* vise l'implication de tous les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux des secteurs public et privé dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Peuvent concourir les…
L'habitat inclusif est un socle du parcours des personnes en situation de handicap, et de nombreux dispositifs se développent depuis plusieurs années, voués à être encadrés par la loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan). Le centre…
