200 millions d'euros (M) en année pleine et 150 M dès 2021 pour revaloriser les salaires dans l'aide à domicile. La proposition du Gouvernement a été validée le 22 octobre par les députés lors de l'examen en séance publique du projet de loi de…
À l'occasion le 21 octobre de l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, les députés ont approuvé une version quelque peu modifiée du nouveau fonds pour la modernisation et l'investissement…
Information mise à jour : lire notre encadré en fin d'article sur deux amendements du Gouvernement adoptés ce 21 octobre à l'Assemblée nationale, afin de relever l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2020. Dans le cadre de…
Actuellement à l'œuvre sur l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté ce 20 octobre dans l'après-midi la première partie du texte par 349 voix pour et 199 voix contre. Parmi les 160 amendements…
Lors d'une audition, le 14 octobre, devant la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le directeur général de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, a fait le…
Entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2024, un coefficient de transition permettant de lisser dans le temps les effets revenus et l'impact sur le résultat et la trésorerie des établissements de santé publics ou privés à but non lucratif verra…
200 millions d'euros (M) en année pleine. C'est le montant que propose de débloquer le Gouvernement pour soutenir le secteur de l'aide à domicile à travers une revalorisation des salaires. Afin de constituer une provision de 150 M dès 2021 — compte…
En vue de l'examen par les députés en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui débute ce 20 octobre, le Gouvernement propose par amendement (n 2683) de décaler dans le temps la mise en œuvre du…
Finalement, la reprise partielle de la dette hospitalière sera contractualisée sur dix ans maximum et non quinze ans comme cela était initialement envisagé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, dont…
Dans son dernier avis publié le 15 octobre (à télécharger ci-dessous), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie ne cache pas que son analyse s'inscrit dans "un contexte d'incertitude toujours élevée" sur les développements…
