Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.
Un contentieux oppose depuis mai 2013 la direction du CH Sainte-Marie à Nice (Alpes-Maritimes), établissement psychiatrique privé non lucratif géré par l'Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM), et huit médecins spécialistes et généralistes qui…
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Réuni le 24 novembre, le Comité de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo) a validé le projet architectural du CHU de Reims , qui ambitionne la reconstruction de l'hôpital…
Présidence de la République, ministèresUn arrêté au Journal officiel (JO) du 7 décembre stipule qu'il est mis fin, à compter du 1er janvier 2016, aux fonctions de Gwenola Joly-Coz, directrice adjointe du cabinet de la ministre des Affaires sociales,…
Au Journal officiel ( JO ) du 23 décembre a été publié le décret actualisant et simplifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie, attendu depuis plusieurs années…
[Guyane/Martinique] La DGS confirme deux premiers cas de contamination au virus Zika Par communiqué, la Direction générale de la santé (DGS) a confirmé le 19 décembre l'identification de deux premiers cas de personnes contaminées par le virus Zika…
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés de l'opposition, via le groupe Les Républicains. " Il a écarté l'ensemble des griefs des…
Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone (Saône-et-Loire) a tranché ce 17 décembre en faveur de l'offre du groupe SOS Santé*, plutôt que celle de DocteGestio, pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire), en liquidation…
Jusqu'à présent membre du bureau d'Unicancer, le Pr Patrice Viens vient d'en être élu président pour une durée de dix mois, à savoir jusqu'à la date officielle de fin de mandat de son prédécesseur, le Pr Josy Reiffers, décédé en septembre dernier…
Dossier en 3 parties : Les établissements ne pourront faire l'impasse sur l'impact du réchauffement climatique sur la santé, La mobilisation des fédérations de santé impulse les actions de terrain et inversement et Laurent Setton, haut fonctionnaire…
Midi-PyrénéesLe 25 novembre, le groupe Capio a lancé la construction de sa Clinique La Croix du Sud de Quint-Fonsegrives, en périphérie de Toulouse. Elle regroupera la Clinique Saint-Jean-Languedoc et la Polyclinique du Parc. L'établissement…
