Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.
Pour la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, le projet de reconstruction de la maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis) sur la commune voisine de Bagnolet auprès de la Clinique Floréal "présente à…
[Île-de-France] Le nouveau référentiel du temps de travail des urgentistes s'appliquera le 1er janvier 2016 à l'AP-HP Le 8 septembre dernier devant la commission médicale d'établissement (CME), Chr istine Welty, directrice de l'organisation médicale…
La Croix-Rouge française, la Fehap, le Syneas, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO ont signé le 7 septembre un nouvel accord de branche concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, dit accord OETH. Il concerne la période…
La Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) a présenté le 8 septembre le projet de reconstruction intégrale de son institut de La Verrière (Yvelines), qui regroupe aujourd'hui deux établissements : l'institut de santé mentale Marcel-Rivière…
Pays de la Loire Le CHU de Nantes a dévoilé le projet architectural de son projet Île-de-Nantes, qui prévoit de regrouper en un seul site, à compter de 2020, l'ensemble du court séjour : soit quatre des établissements de soins aujourd'hui disséminés…
Après la publication d'une tribune sur les réformes économiques écrite par le Premier ministre Manuel Valls dans Les Échos c e 25 août, Antoine Dubout et Yves-Jean Dupuis, respectivement président et délégué général de la Fehap, prennent à leur tour…
Dans une décision rendue publique par lecture le 27 juillet dernier (lire ci-contre), le Conseil d'État a rejeté la requête de la FHP d'annuler l' arrêté gouvernemental fixant pour 2014 les tarifs des établissements privés de psychiatrie et de soins…
Deux accords ayant pendant plusieurs mois opposé les organisations syndicales à l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur (Unifed*) viennent d'être agréés. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce…
L'ARS Nord-Pas-de-Calais a adopté son programme de contrôle externe régional 2015 des établissements de santé soumis à la tarification à l'activité (T2A). Elle indique, dans sa décision du 3 juillet dernier, que douze établissements y seront inclus…
En 2011, l'ARS Haute-Normandie a décidé de passer de l'observation à l'action en matière de gestion des ressources humaines (RH) en mettant en place un comité de pilotage régional (Copil) dédié à ce sujet. Dans ce Copil, explique à Hospimedia Bruno…
