Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.
Le 15 avril dernier Unifaf, le fonds d'assurance formation de la branche professionnelle sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif, a lancé la généralisation de la dématérialisation de ses dossiers de prise en charge. Avec…
Aquitaine Réalisé en conception-réalisation, le projet de reconstruction partielle du CH Robert-Boulin de Libourne (Gironde) aura comme mandataire GTM Bâtiment associé notamment aux cabinets d'architecture Chabanne et partenaires, Niveau 3, Arcadis…
Les réactions se poursuivent sur le rapport de Bernadette Devictor sur le Service public territorial de santé (SPTS) et le Service public hospitalier (SPH), remis le 22 avril dernier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol…
Le rapport Devictor sur le Service public territorial de santé (SPTS) et le Service public hospitalier (SPH) remis le 22 avril à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre), commence à faire réagir les acteurs…
Le secteur public Réglementation Dans son article 2, la loi du 9 janvier 1986 définissant la Fonction publique hospitalière (FPH) liste les structures relevant de la FPH, soit des établissements sanitaires (d'hospitalisation), sociaux et…
Dans le cadre de son rapprochement avec la polyclinique de Riaumont à Liévin (Pas-de-Calais), du groupe Association hospitalière Nord-Artois cliniques (Ahnac), le CH de Lens conduit actuellement des entretiens avec les 120 agents impliqués par les…
Les priorités nationales de contrôles externes de la T2A de l'année 2014 des établissements tarifés à l’activité ont été validées par le Conseil de l'hospitalisation et présentées aux fédérations hospitalières par la DGOS, annonce le délégué général…
Pour surmonter les difficultés actuelles du système de santé, explique Bernadette Devictor dans son rapport sur le Service public territorial de santé (SPTS) et le Service public hospitalier (SPH) remis ce 22 avril à la ministre des Affaires…
Si le principe d'une évolution vers une Convention collective unique (CCU) dans la branche professionnelle sanitaire, médico-sociale et sociale des établissements privés à but non lucratif semble aujourd'hui acté par les employeurs, sa mise en œuvre…
Une instruction du ministère des Affaires sociales et de la Santé aux directions des ARS, mise en ligne le 16 avril, vise à identifier les projets d'investissement des établissements de santé publics et privés non lucratifs qui pourraient bénéficier…
