Privé non lucratif


Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.

Aide à domicile

La branche privée non lucrative bénéficie d'une revalorisation du point


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : Un arrêté publié le 22 mai au Journal officiel informe de l'agrément tacite de l'avenant n 54 qui porte la valeur du point à 5,77 euros dans la branche privée non lucrative de l'aide à domicile. Pour tenir compte des…

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