Privé non lucratif


Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.

Aide à domicile

L'avenant relatif à la renégociation du régime de prévoyance est agréé

- HOSPIMEDIA

L'avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) relatif à la renégociation du régime de prévoyance vient d'être agréé par arrêté publié le 16 mai au Journal officiel (JO).…

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