Privé non lucratif


Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.

Dialogue social

Des avenants aux conventions collectives de Nexem et la Fehap sont agréés

- HOSPIMEDIA

Trois avenants de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) ont été agréés par arrêté publié au Journal officiel du 29 octobre. Deux concernent les salariés de Nexem et un autre ceux de la Fehap. Les évolutions…

Aide à domicile

Le dernier avenant salarial de la branche de l'aide à domicile est agréé

- HOSPIMEDIA

L'agrément de l'avenant n 44 a été annoncé le 22 octobre par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, il est désormais officialisé par arrêté, tout juste publié au Journal officiel. Ce texte, négocié par les partenaires sociaux de la…

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