Par un arrêt rendu le 17 octobre, la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par l'État (via un agent judiciaire) contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris daté de mars 2018 condamnant ce dernier à indemniser un…
Ce 24 octobre au Journal officiel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie toute une série de recommandations sur les conditions de prise en charge en psychiatrie au CH de Cayenne en Guyane. Ce travail fait suite à une…
Un arrêt du 22 octobre dernier (à télécharger ci-dessous) de la chambre criminelle de la Cour de cassation marque sans doute l'épilogue d'une affaire emblématique des risques encourus en responsabilité pénale par des médecins psychiatres. Les…
Par une décision rendue le 26 septembre dernier (à télécharger ci-dessous), un juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Versailles (Yvelines) a levé une mesure de soins psychiatriques sans consentement au motif…
Des places en temps partiel se créent en psychiatrie dans les Hauts-de-France, +24% sur les vingt dernières, constate dans sa dernière étude la fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France (F2RSM). Toutefois,…
Le collectif national intergroupes d'entraide mutuelle (Cnigem) organise sa journée nationale le 29 octobre dans les locaux du ministère de la Santé et des Solidarités à Paris autour de la question : "Pour vous, quel est le sens de l'engagement ?".…
Les députés ont achevé dans la soirée du 16 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 en commission des affaires sociales (lire notre article et notre dossier). Ils ont voté le texte…
Dans le cadre de l'examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont validé des précisions au nouveau dispositif de financement de la psychiatrie, détaillé dans l'article 25 du…
Réuni en assemblée générale lors des 38es journées de la Société d'information psychiatrique (SIP) à Metz (Moselle) du 1er au 5 octobre, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a voté un ensemble de motions sur des enjeux auxquels fait…
En réflexion depuis plusieurs années, la reconstruction du centre hospitalier Sainte-Marie à Nice (Alpes-Maritimes), établissement privé non lucratif spécialisé en psychiatrie, se concrétise enfin. Dans un communiqué conjoint du 14 octobre,…
