Dans le cadre de travaux menés actuellement à l'Assemblée nationale par une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre article), des…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a mis en place en décembre dernier une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la…
Un arrêté, publié ce 6 janvier au Journal officiel (JO), fixe les modalités de l'organisation nationale et régionale de l'urgence psychologique. Ce texte règlementaire s'inscrit notamment dans le contexte du renforcement de l'urgence sanitaire,…
La Fondation Bon Sauveur d'Alby, gestionnaire du centre hospitalier spécialisé Pierre-Jamet (CHSPJ) à Albi (Tarn), a identifié cinq axes de travail pour restructurer l'offre de l'hôpital privé non lucratif, dans le cadre de ses travaux sur le projet…
La mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, présidée par le sénateur Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse) et dont le rapporteur est Michel Amiel (RDSE*, Bouches-du-Rhône), médecin généraliste de profession,…
Dans une décision (n 390060) rendue le 28 décembre dernier, le Conseil d'État donne partiellement raison à la FHP en annulant, pour le seul volet du secteur privé non lucratif, l'arrêté du 4 mars 2015 fixant les éléments tarifaires de la campagne…
Le dispositif Un chez-soi d'abord, qui montre notamment de premières preuves d'efficacité pour réduire les durées d'hospitalisation des personnes précaires et souffrant de troubles psychiques lourds, est en voie d'être généralisé à l'ensemble du…
Le CH Alpes-Isère, établissement spécialisé en psychiatrie situé à Saint-Égrève (Isère), est devenu depuis le 2 janvier 2017 l'opérateur unique de psychiatrie sectorisée pour le territoire couvert par le GHT Alpes-Dauphiné*, informe son directeur,…
Selon la Cour d'appel de Versailles (Yvelines), le certificat médical initial au vu duquel le représentant de l'État dans le département prononce un arrêté conduisant à une mesure de soins sans consentement ne peut être rédigé par un médecin, même…
La réglementation relative aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs a été révisée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Deux décrets ont été publiés en ce sens au Journal officiel (JO), le 29 décembre 2016. À…
