La majoration des heures complémentaires des temps partiels modulés est validée en appel
Depuis 2006, la CFDT et les fédérations employeurs de la branche non lucrative de l'aide à domicile s'opposent sur la rémunération des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel modulé. La cour d'appel de Paris vient de…