L'usager a repris progressivement son rôle central dans ce système de santé si complexe. Dorénavant il devient même expert. En effet, les représentants des usagers jouent désormais un rôle dans les instances hospitalières. Mais ils sont aussi en quête d'un statut.
L'année 2011 consacrée année des patients et de leurs droits verra peut-être aboutir cette reconnaissance. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) l'un des principaux groupements représentatifs des usagers hospitaliers et son emblématique président, Christian Saout, qui bataillent en ce sens depuis plusieurs années l'espèrent en tout cas.
À l'occasion du colloque célébrant les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le ministre des Solidarités et de la Santé a rendu publics trois rapports sur la santé publique de demain.…
En application de la loi Jardé mais surtout de la loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (CPP), un décret publié le 6 mars au Journal officiel détaille le fonctionnement de ces comités. Leur avis est…
Avec près de 8,5 millions de malades, l'obésité ne cesse de prendre de l’ampleur en France depuis les années 90, rappelle dans un communiqué le réseau Force (pour French obesity research centre of excellence, labellisé F-Crin (pour French clinical…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a en premier lieu permis aux victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales d'être reconnues en tant que victime, a…
Comme en 2017 (lire notre article), avec les échéances électorales de la présidentielle et des législatives qui coïncident cette année avec les vingt ans de la loi du 4 mars 2002, France assos santé a réitéré son baromètre des droits des personnes…
Vingt ans après les lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du 4 mars 2022 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la Conférence nationale de santé (CNS) juge le renforcement de la…
Un décret paru au Journal officiel du 1er mars renforce l'obligation pour tous les établissements sanitaires et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés, d'établir les certificats de décès par voie électronique. L'élaboration ou la…
Conditions d'hospitalisation médiocres, placements à l'isolement indignes, méconnaissance des droits des patients... La visite des six contrôleurs de la contrôleuse générale des lieux de privation et de liberté (CGLPL) au centre de santé mentale…
Une unité médicale rattachée à un établissement de santé est instituée au sein de chaque centre de rétention administrative, selon un arrêté du 17 décembre 2021 (lire notre article). Elle doit passer avec le préfet une convention, dont le modèle est…
Le Ségur de la santé est venu renforcer les fonds d'intervention régionaux (Fir) afin d'engager des actions de réduction des inégalités adaptées aux territoires de santé. En septembre 2021, l'ARS Occitanie a donc lancé un appel à manifestation…
