À l'instar des victimes du Mediator, un dispositif est adossé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) pour les victimes de la Dépakine ou de ses dérivés. Un collège d'experts et un comité d'indemnisation, dont les compositions ont été publiées dans le Journal officiel du 7 juillet, sont ainsi constitués.
Le collège, en charge de l'instruction des demandes et de l'imputabilité des dommages au valproate…