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Nominations


Me Jean Barthélemy est nommé déontologue de l'Oniam

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indique par communiqué ce 10 janvier avoir nommé son déontologue. Il s'agit de Me Jean Barthélemy, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Cette décision fait suite à la publication le 12 juin 2016 au Journal officiel du décret relatif à la nomination de déontologues dans les autorités et organismes sanitaires, lui-même pris en application de l'article 179 de la loi de modernisation de…

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