L'actualité juridique médico-sociale
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Information mise à jour : Publiés au Journal officiel (JO) du 29 octobre 2021, un décret et un arrêté sont venus modifier les durées maximales d'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) et donc réajuster les montants maximaux…
Un décret, publié au Journal officiel du 29 octobre, rend effectives certaines dispositions de la loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH), promulguée en 2020 (lire notre article). Le texte permet donc…
Après le lancement d'une nouvelle étape du Ségur de la santé par le Premier ministre Jean Castex en Bourgogne-Franche-Comté une semaine auparavant, l'ARS Centre-Val de Loire dévoile ce 28 octobre sa stratégie régionale d'investissement (lire notre…
Le CH de Pithiviers (Loiret), sous direction commune avec le CHR d'Orléans, a renouvelé la composition de sa commission médicale d'établissement (CME) le 13 octobre. Le Dr Marie-Claude Pocquet a ainsi été élue présidente, a fait savoir…
Depuis 2018, le CH de Jury, le principal établissement de santé mentale de Moselle basé à Jury-les-Metz, ne dispose pas formellement d'un projet d'établissement. L'établissement est désormais doté de sa nouvelle feuille de route avec la publication…
Avec une note de service, la direction du centre hospitalier de Lisieux (Calvados) a mis en place une nouvelle organisation du temps de travail en avril 2015. Cette note "vise à synthétiser les principales mesures relatives au temps de travail dans…
Ce 26 octobre, l'Assemblée nationale a voté solennellement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 par 344 voix pour, 202 voix contre et 7 abstentions. Avec ce dernier PLFSS du quinquennat qui…
Extension du bénéfice du Ségur, restructuration du dispositif d'évaluation, remboursement des aides techniques (lire nos articles ici et là) ou réforme de la tarification des services domicile... Le 22 octobre, les députés ont voté en première…
Le Dr Sébastien Gard, psychiatre, a été élu le 21 octobre président de la commission médicale d'établissement (CME) du CH Charles-Perrens, établissement public de santé mentale situé à Bordeaux (Gironde). Il succède au Dr Jean-Philippe Ferrière, qui…