L'accueil familial constitue l'une des modalités d'accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap inscrites au sein du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Les accueillants familiaux — il peut s'agir d'une personne seule…
En première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 plusieurs amendements concernant les services d'aide et de soins à domicile ont été adoptés, modifiant légèrement les contours de la réforme voulue par le…
La conférence des présidents de l'Una s'inquiète des "effets délétères" de certaines mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Celles-ci pourraient mettre en péril la "pérennité économique des acteurs du…
Le champ privé commercial de l'aide à domicile demande pour 2022 une évolution significative du taux d'augmentation du prix des prestations. Ce taux, fixé chaque année par arrêté, encadre l'augmentation des tarifs pratiqués par le secteur (3,8% pour…
Les représentants des structures de services à la personne et de téléassistance font part de leur inquiétude grandissante face à l'article 3 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Le Gouvernement présente cette mesure comme une sécurisation…
Mi-octobre, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a officialisé par arrêté la mise en œuvre au 1er janvier 2022 de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile…
L'instauration d'un tarif national plancher dans le secteur de l'aide à domicile est une mesure essentielle mais son montant reste insuffisant, regrette la branche des services à la personne. Quant à la dotation qualité complémentaire, elle ne…
Le Conseil constitutionnel a confirmé dans une décision du 23 septembre dernier les modalités de calcul des cotisations versées aux services de santé au travail interentreprises (SSTI), prévues à l'article L4622-6 du Code du travail. Une disposition…
La future dotation qualité pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) se précise. Un amendement du Gouvernement* au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui sera discuté en séance publique, vient…
Malgré ses avancées dans le champ de l'autonomie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ne peut remplacer la réforme promise et finalement abandonnée, assurent dans un communiqué commun Adédom, la Fnaafp-CSF et…
