Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, a confirmé lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale ce 8 juin, l'ouverture "prochaine" d'une concertation sur "un tarif national de référence" avec le secteur de…
Par décret publié le 3 juin au Journal officiel (JO), le Gouvernement poursuit l'aide apportée aux particuliers employeurs dans le cadre du régime d'activité partielle mis en œuvre depuis la première vague de Covid-19 au printemps 2020. Le texte…
Le groupe de protection sociale AG2R La mondiale et l'Institut méditerranéen des métiers de la longévité (I2ML) se sont associés pour créer Domici'lab, un laboratoire de portée nationale dédié au mieux vieillir à domicile. Après une première…
Le Sénat a adopté définitivement le 27 mai la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés du particulier employeur. Cette réforme doit permettre de garantir les droits à la…
Pendant deux jours, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a tenu son printemps social de l'évaluation. Le 26 mai, une table ronde était consacrée aux dispositions relatives à l'autonomie et à la famille des lois de financement…
L'avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) relatif à la renégociation du régime de prévoyance vient d'être agréé par arrêté publié le 16 mai au Journal officiel (JO).…
Après plus d'un mois de mobilisation, les trois fédérations du secteur privé commercial de l'aide à domicile ont été reçues le 12 mai par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, pour évoquer la question de la revalorisation des…
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) a publié début mai une étude (à télécharger ci-dessous) portant sur les contrats courts dans l'aide à domicile "entre tensions et bricolages quotidiens". Elle relève que le nombre de…
Le 7 avril, le Conseil d'État a rejeté deux recours et validé le décret du 15 mai 2019 encadrant la préfiguration du nouveau modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, lire notre article). Une décision "très…
Une proposition de loi portée par Isabelle Valentin (Haute-Loire, LR) et une trentaine de députés Les Républicains vise à élargir le crédit d'impôt des services à la personne en défiscalisant à 100% l'emploi d'un salarié à domicile ou le recours à…
