L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 ce 17 novembre à 355 voix pour et 202 voix contre. Le texte, qui octroie notamment au sanitaire et médico-social un crédit d'impôt et une TVA réduite, l'extension du…
Le Sénat a profité de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pour réajuster les mesures fiscales et tarifaires à destination des Ehpad ainsi que les prérogatives de la Caisse nationale de solidarité pour…
Dans la droite ligne du dispositif de soutien au secteur de l'économie sociale et solidaire engagé début novembre (lire notre article), le Gouvernement a déposé ce 10 novembre un amendement au quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR)…
Dans le cadre de la poussée épidémique actuelle de Covid-19, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a annoncé ce 10 novembre la réactivation de son dispositif exceptionnel d'indemnisation des médecins libéraux intervenant en établissement…
En juillet 2018, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) était invitée à se pencher sur une réforme de l'habilitation à l'aide sociale en Ehpad et l'aide sociale à l'hébergement (ASH). Deux ans plus tard, et alors que les conclusions de…
Les commissions et groupes de travail de l'association des entrepreneurs de l'innovation en santé France Biotech ont finalisé un plan innovation santé qu'ils livrent clé en main aux pouvoirs publics (à télécharger ci-dessous). Au total 32 mesures…
Avec la navette parlementaire et la nouvelle vague épidémique de la maladie Covid-19, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) s'apprête à connaître une nouvelle hausse de 800 millions d'euros (M). Cette mesure, portée par…
Le pôle de compétitivité santé français Lyonbiopôle et trois autres clusters medtech européens (Biopmed en Italie, Biowin en Belgique et Life science nord en Allemagne) informent par communiqué ce 2 novembre avoir lancé la deuxième étape de leur…
Le haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire (ESS) et à l'Innovation, Christophe Itier, quitte son poste, un décret du 28 octobre ayant en effet mis fin à ses fonctions sur proposition du ministère de l'Économie, des Finances et de la…
Et de quatre. Le Conseil des ministres a adopté ce 4 novembre la dernière version rectificative du projet de loi de finances (PLFR) pour 2020. "Budget d'urgence sanitaire, économique et sociale", le texte entend réajuster le montant des dépenses de…
