Un décret paru au Journal officiel ce 27 décembre clarifie la procédure d'évaluation des demandes de prise en charge forfaitaire des produits de santé ou actes innovants. Cela concerne à la fois les procédures préalables mais aussi plus largement…
Information mise à jour : L'évolution du prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés a été officialisée par arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre. La colère de l'an passé laisse la place à une réelle…
Le taux directeur de l'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement applicables aux Ehpad non habilités à l'aide sociale vient d'être dévoilé par arrêté du 19 décembre, publié au Journal officiel du 26 décembre.…
Le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir) 2019 vient de faire l'objet d'une modification par arrêté modificatif publié au Journal officiel du 26 décembre. Le texte acte la répartition de 7,2 milliards…
Par communiqué ce 18 décembre, l'entreprise Fujifilm annonce avoir conclu un accord avec Hitachi portant sur l'acquisition des activités d'imagerie diagnostique. Hitachi créera pour cela une société nouvelle pour y loger les activités cédées. Le…
Conclu en décembre 2015, l'accord-cadre entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et l'organisation professionnelle Les Entreprises du médicament (Leem) est prorogé de sept mois, jusque fin juillet 2020. Une annonce faite par…
Après avoir obtenu une révocation partielle (lire notre article) du brevet de Gilead sur le sofosbuvir, indiqué contre l'hépatite C, les associations poursuivent leurs actions devant l'Office européen des brevets pour contribuer à la baisse des prix…
Par 77 voix contre 30, les députés ont procédé ce 19 décembre à une ultime validation du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, entraînant l'adoption définitive du texte, dans sa version adoptée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale deux…
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à 36 voix pour et 13 voix contre ce 17 décembre, lors de son examen en nouvelle lecture. Le texte, qui entérine notamment la suppression de la taxe d'habitation en son…
Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre, définit le nouveau seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité. Il prévoit…
