De la surprise et de l'incompréhension pour le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) à la lecture du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire. En effet, alors qu'en mai dernier le Gouvernement a souhaité mettre en…
Dans la suite des alertes déjà émises par le ministère de l'Action et des Comptes publics ou encore le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) constate elle aussi sans…
La Direction des affaires juridiques (Daj) indique sur son site que la fiche technique sur l'ordonnance de mars 2020 sur les mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des contrats publics durant la crise sanitaire a été mise à…
La réforme envisagée par l'exécutif est-elle un réel cinquième risque ? Même si la formule est demeurée "omniprésente dans le débat public depuis les années quatre-vingt", ce mode d'organisation n'a "jamais été sérieusement envisagé jusqu'ici",…
Réuni en commission permanente le 8 juin, le conseil départemental du Val-de-Marne a voté une aide en faveur des Ehpad publics fragilisés par la crise sanitaire. Les établissements "n'ont à ce stage aucune visibilité sur le soutien dont ils pourront…
Le groupe d'hospitalisation privée Elsan annonce dans un communiqué que sa Clinique Saint-Cœur à Vendôme (Loir-et-Cher) est reprise par Doctocare, opérateur de santé du groupe Doctegestio. En deux ans, précise Doctocare dans un communiqué, il s'agit…
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, le troisième du nom présenté ce 10 juin en Conseil des ministres (à télécharger ci-dessous), le Gouvernement fait le choix dans son article 1er d'annuler les redevances et…
Le chef du pôle santé, protection sociale et politiques sociales du cabinet du Premier ministre Édouard Philippe, Franck Von Lennep, a été nommé en Conseil des ministres du 10 juin directeur de la sécurité sociale. De nouvelles fonctions qu'il…
Information mise à jour : la proposition de loi portée par Alain Bruneel (GDR, Nord) a été rejetée ce 10 juin par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Aucun amendement n'a été déposé par les députés et l'article unique du…
La Commission européenne a annoncé le 8 juin avoir octroyé près de 166 millions d'euros (M) à 36 entreprises en vue d'endiguer la pandémie de coronavirus, par l'intermédiaire du projet pilote d'accélérateur du Conseil européen de l'innovation (CEI).…
