Une journée de solidarité, mais pour les actionnaires. Ce 3 décembre, Hadrien Clouet (La France insoumise, Haute-Garonne) a déposé une proposition de loi soumettant une piste originale de financement des politiques de l'autonomie. Alors que les…
Pour sa quatrième édition, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) propose un nouveau "bac à sable" données personnelles. Celui-ci entend accompagner trois projets innovants de la Silver économie. Dispositif d'accompagnement…
Une nouvelle feuille de route logistique et transport de marchandises pour la période 2025-2026 a été dévoilée le 21 novembre. Celle-ci vise à donner une nouvelle impulsion à la stratégie nationale logistique de 2022 et "orientera l'action publique…
Hasard du calendrier, l'Assemblée nationale a examiné ce 3 décembre, à l'occasion de la journée internationale des droits des personnes handicapées, la proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'Assurance…
Le tribunal de commerce de Paris a homologué ce 3 décembre le protocole d'accord de conciliation entre le groupe Bridge et ses créanciers. Selon le groupe, "ce plan de réorganisation financière marque un tournant décisif pour l'avenir de ses…
"Une responsabilité toute particulière nous échoit. Nul ne sait comment la sécurité sociale pourrait fonctionner à partir de janvier sans plafond d'autorisation d’emprunt pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), par…
Une publication au Journal officiel du 30 novembre est venue préciser les montants des contributions versées en 2024 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux budgets des agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds…
L'Observatoire économique de la commande publique a livré en novembre son recensement annuel de la commande publique. D'après les chiffres de 2023 (à télécharger ci-dessous), plus de 243 700 marchés publics ont été passés pour un montant total de…
La cérémonie de remise des trophées de la commande publique s'est tenue le 21 novembre dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales. Pour la fonction publique hospitalière, c'est la coopérative d'acheteurs hospitaliers Uniha qui a…
La dernière pierre permettant le déploiement du nouveau référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) est posée avec la publication d'un arrêté dans l'édition du 29 novembre du Journal officiel. Ce texte détaille les éléments nécessaires…
