L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ouvre la mise en œuvre de la prise en charge à 100% des prothèses auditives, une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, président de la République. Cette réforme, qui…
Mis en ligne par le ministère de l'Économie et des Finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 traduit le passage, à partir de janvier 2019, vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Son article 3 détaille notamment les…
À lire l'article 51 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont Hospimedia a obtenu copie, le montant de la dotation allouée par l'Assurance maladie au fonds pour la modernisation des établissements de…
Le Gouvernement entend s'appuyer la loi de financement de la sécurité sociale 2019 (LFSS) pour mettre en œuvre les promesses du dernier Conseil stratégique des industries de santé (Csis). L'accès aux médicaments innovants reste ainsi la priorité…
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dont Hospimedia a eu copie, détaille un peu plus la répartition des financements alloués au médico-social. Sur les 20,7 milliards d'euros (Md) de dépenses nouvelles octroyées par…
Quatre-vingt cinq articles composent le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, dévoilé dans son intégralité ce 26 septembre. Une dizaine d'entre eux concernent directement les secteurs sanitaire et médico-social. - Première partie : conditions…
Parmi les 58 articles qui composent l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), l'article 29 vise à amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé. Ce dernier avait été…
Prévu depuis un an, le remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) par une exonération renforcée des cotisations sociales se concrétise. L'avant-projet de loi de…
Les comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dont relèvent les personnels de la fonction publique hospitalière, replongent dans le rouge en 2018. C'est la Commission des comptes de la sécurité…
Dossier en 3 parties : La diversification des financements des soins et l'appui aux innovations en santé se confirment, Le fameux "trou de la Sécu" devrait enfin relever du passé en 2019 et Le projet de loi priorise la modernisation des ESMS, le…
