La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 24 juillet un bilan des sanctions prises sur le premier semestre concernant les délais de paiement interprofessionnels. Deux concernent…
Après la convention d'objectifs et de gestion (Cog) de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav, lire notre article), c'est au tour de celle de la Caisse nationale des…
Information mise à jour : L'instruction confirmant les priorités nationales de contrôles T2A pour l'exercice 2018 a été publiée ce 24 juillet par la DGOS (à télécharger ci-dessous). Le 11 avril dans le cadre de l'observatoire économique de…
Comme annoncé en début d'année (lire notre article), la société Icade a dévoilé les grands axes de son plan stratégique 2019-2022 concomitamment à ses résultats semestriels 2018, publiés ce 23 juillet. L'ambition principale concernant la branche…
La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une synthèse des 769 observations issues de la consultation ouverte sur Internet sur le projet de Code de la commande publique. Mis en ligne en avril, ce projet ambitionne de rassembler au sein d'un…
La construction d'un nouveau risque dépendance se précise. En accord avec les annonces du président de la République mi-juin (lire notre article), les députés se sont prononcés pour une extension de la loi de financement de la sécurité sociale…
Au premier semestre 2018, le chiffre d'affaires exploitation du groupe LNA Santé progresse de 5,1% par rapport à l'année passée, et s'établit à 214,1 millions d'euros (M). Cette bonne dynamique "devrait se poursuivre tout au long du second…
"Une économie qui gagne est une économie qui innove." C'est par ces mots que le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a ouvert la séance inaugurale du Conseil de l'innovation ce 18 juillet. En présence de la ministre de l’…
L'instauration du point Gir départemental contrevient-il à la loi ? Non, à en croire le Conseil d'État. Saisi par cinq départements au motif que le décret du 21 décembre 2016 relatif à la réforme de la tarification des Ehpad méconnaîtrait le…
De quoi sera fait le prochain projet de loi de finances (PLF) ? En cette mi-juillet, le ministère de l'Économie et des Finances a présenté son rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques. Et avec le…
