Le bouclier énergétique, mis en place depuis 2022 pour les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées (lire notre article), fait l'objet de modifications. Dans un décret publié au Journal officiel du 4 avril,…
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ainsi que le ministre chargé de l'Industrie ont révélé ce 27 mars les résultats de la cinquième phase des pôles de compétitivité dont l'appel à candidatures a…
"Le calendrier est beaucoup plus rapide que prévu", s'inquiète Luc Broussy, président de France Silver éco, lors d'une réunion du Conseil national de la Silver économie (CNSE) ce 29 mars. En cause selon lui, l'examen prochain d'une proposition de…
Avec la publication d'un guide, la Haute Autorité de santé (HAS) annonce la mise en place d'une expérimentation de l'évaluation de l'impact budgétaire des dispositifs médicaux numériques (DMN). Elle concerne les dispositifs faisant l'objet d'une…
La proposition de loi a été déposée le 21 mars par près de quatre-vingts députés, Aurélien Saintoul en tête (LFI-Nupes, Hauts-de-Seine). Elle vise à rembourser les activités de sport-santé par l'Assurance maladie. Dans leur exposé des motifs, les…
Dans le cadre de son plan de restructuration financière, le groupe Orpéa a signalé début mars s'être accordé sur les termes d'un financement complémentaire de 600 millions d'euros (M). Cet accord de principe, signé le 20 mars, prévoyait la mise en…
C'est un profond retournement de situation qu'ont connu l'an dernier les établissements publics de santé sur leur recours à l'emprunt. Sur fond de poussée inflationniste, le taux d'intérêt moyen des crédits à long terme est remonté à 2,12%, très…
"Concert'o et le Support club tout comme de nombreux autres créanciers non sécurisés, considèrent que le plan actuellement proposé comporte un risque d'exécution excessif, qu'il est discriminatoire et inéquitable pour certaines parties prenantes, et…
En 2022, la Sécurité sociale achève l'année sur un déficit réduit de moitié par rapport au pic historique constaté en 2020, passant en deux ans de 39,7 à 19,6 milliards d'euros (Md), selon les chiffres fournis le 22 mars par la Direction de la…
Elle prendra son poste le 27 mars prochain, informe la Haute Autorité de santé par communiqué ce 21 mars. Floriane Pelon est nommée directrice de l'évaluation et de l'accès à l'innovation, en remplacement de la Dr Lise Alter, partie diriger l'Agence…
